1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne en blanchiment dentaire ainsi que la vente de produits liés à l’activité de blanchiment et strass dentaire proposés par CS Smile via le site www.cssmile.fr.

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : CS Smile
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Cécilia SIBONI
SIRET : 788 727 337 00024
Adresse : 24, rue d’orient 13010 Marseille
Email : cssmile.blanchiment@gmail.com
Instagram : @cssmile_

3. Formations proposées

Les formations proposées par CS Smile sont destinées aux adultes souhaitant se former au blanchiment dentaire et à la pose de strass dentaires à but esthétique.
Les formations sont accessibles en ligne sous forme de vidéos, supports téléchargeables, et accompagnement.

Avertissement : Il s’agit de formations à usage esthétique et non médical. L’apprenant est seul responsable du respect de la réglementation en vigueur dans son pays/région.

4. Produits en vente

CS Smile propose la vente de produits nécessaires à l’activité (exemples : gels, kits LED, strass, colle, accessoires…). Ces produits sont réservés à un usage professionnel.

5. Conditions d’achat

Toute commande (formation ou produit) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les formations :

• L’accès est personnel, non cessible et non transférable.

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu accordé.

• Le contenu est protégé par le droit d’auteur et ne peut être diffusé ou revendu.

Pour les produits :

• Les commandes sont traitées sous 5 à 8 jours ouvrés.

• Livraison par voie postale avec numéro de suivi.

• Aucun retour de produit ne sera accepté sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via un système de paiement sécurisé.
Des facilités de paiement peuvent être proposées pour les formations (paiement en 2 ou 3 fois, sous conditions).

7. Livraison (produits physiques)

• Livraison en France métropolitaine (et DOM sur demande)

• Frais de port calculés à la commande

• En cas de non réception, merci de nous contacter dans un délai de 10 jours ouvrés

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (formations).
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation (retour aux frais du client, produit non ouvert, non utilisé).

9. Responsabilité

CS Smile ne peut être tenue responsable de l’utilisation non conforme des produits ou de la mauvaise application des techniques apprises en formation.
L’acheteur reste responsable du respect de la législation en vigueur dans son secteur d’activité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (vidéos, PDF, scripts, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation est strictement interdit.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales.
Elles ne sont jamais revendues. Vous pouvez demander leur modification ou suppression à tout moment.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter plainte devant les juridictions compétentes.